Le rallongement à six ans du délai de mise aux normes des établissements d'hébergement touristique marchand est une des mesures de l'ordonnance "portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique" présentée en Conseil des ministres du 25 mars dernier. D'autres concernent l'organisation des offices de tourisme, les missions d'Atout France et les chèques-vacances.
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