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La garantie financière passera à 200 000 euros en 2015

Institutionnels | publié le : 03.11.2014 | Dernière Mise à jour : 03.11.2014

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Auteur

  • Catherine Mautalent

Par arrêté publié au Journal Officiel du 1er novembre 2014, les Pouvoirs Publics viennent de modifier, l’article 4 de l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages.

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Tourisme de groupe APST garantie financière opérateurs de voyages pouvoirs publics

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